Attribution et rôle du CE



Les attribution du CE :

 

  • il est consulté par le chef d’entreprise,
  • il est informé de certains dossiers,
  • il gère exclusivement les activités sociales et culturelle, il a un droit d’initiative et de proposition,
  • il négocie la participation et l’intéressement,
  • il a un droit d’alerte sur tous les faits préoccupants de nature à affecter économiquement l’entreprise.



Le CE intervient à tous les moments forts de l’entreprise. Il doit être informé et consulté sur la plupart des mutations sociales et économiques de l’entreprise : restructuration, démarrage de nouvelles activités, nouvelles technologies, conditions de travail, évolution de l’emploi, plans d’adaptation ou de formation, etc...



 
Le rôle de consultation de CE :



La consultation suppose le déroulement d’une procédure (remise d’informations et réunions) afin d’obtenir l’avis du Comité. Le CE est donc associé à la prise de décision de l’employeur.

L’avis du CE ne lie pas l’employeur, qui reste seul juge des décisions à prendre, même s’il doit donner une réponse motivée.

Les sujets suivants doivent faire l’objet d’une consultation :

  • Organisation, gestion et marche générale de l’entreprise
  • Problèmes de l’envoi
  • Modification de l’organisation économique et de l’organisation juridique de l’entreprise
  • Nouvelles technologies
  • Règlement intérieur
  • Bilan social
  • Problèmes généraux concernant les conditions de travail, Durée et aménagement du temps de travail
  • Formation professionnelle et apprentissage
  • Hygiène et sécurité
  • Egalité professionnelle
  • Licenciement
  • Handicapés.

 

 

 

 
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